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Lo Consèu Constitucionau enebis l’ensenhament immersiu d’une lenga regionala dins l’ensenhament public

Votée à une large majorité de députés le 8 avril, la loi Molac était contestée par des députés macronistes, appuyés concrètement par le ministère de l’Enseignement, JM Blanquer. Le Conseil Constitutionnel a invalidé la disposition majeure de la loi, et est allé jusqu’à nier le droit de parler sa langue dans un établissement public.

 

“Que modifican d’urgencia la Constitucion !” Es amb’aquela crida que Paul Molac, inspirator, redactor et defensor de la lèi qu’ara a son nom, a reagit a l’anoncia de l’avis dau Consèu Constitucionau, tombat aqueu matin dau 21 de mai.

Le Conseil Constitutionnel à l'œuvre (photo CC DR)















Assembladas/Reglamen

La loi française s’opposera moins aux projets d’enseignement bilingue - 09/04/2021

La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été adoptée en seconde lecture grâce à l'indiscipline des députés Marcheurs.

Des députés de Provence et Occitanie veulent réduire la portée de la Loi Molac - 29/03/2021

Ils proposent d'empêcher les écoles d'enseignement immersif d'aller plus loin que la parité d'enseignement langue régionale/ français. Leur texte parle "d'ambigüité" à propos de l'enseignement immersif.

La loi Molac en quelques mots - 14/12/2020

Projets scolaires bilingues à prééminence de la langue régionale, généralisation de l'enseignement bilingue quand une collectivité le conventionne avec l'Etat, et non contradiction entre la loi sur l'usage du français et l'usage des langues régionales comme de leur promotion, ce sont les points où le Sénat a légiféré.

La Lèi Molac reabilitada per lei senators - 14/12/2020

Le Sénat a réintroduit les articles rejetés de la loi sur les langues régionales. Entretien avec le rédacteur du texte législatif.

L’Occitanie serà l’Occitanie finalament - 04/10/2016

Le Conseil d'Etat valide le nom de Région "Occitanie", que portera officiellement la réunion des anciennes Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. La référence au pays catalan disparaît tout aussi officiellement, par la même occasion.

Pèire Bréchet : « se réserver le nom d’Occitanie est une erreur morale » - 17/06/2016

Le président de l’IEO Fédéral s’inquiète de voir la réalité culturelle occitane passer par la moulinette de la marque déposée. « L’Occitanie c’est quatre régions de France et deux hors des frontières » rappelle-t-il.

Laïcitat regionala sota l’agach de Dieu - 12/04/2016

Les associations qui prétendent à une subvention régionale devront désormais signer une charte « du respect des valeurs de la République ». Et afficher le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Un Parlament europenc per de que faire ? - 21/05/2014

Représentant près de 400 millions d’Européens, il n’a pourtant pas l’initiative législative. Cependant il a un réel pouvoir. Pas toujours pour le meilleur. Aussi, voter le 25 mai ne sera pas une opération anodine.

23 députés provençaux ont voté pour la Charte européenne des langues régionales et 19 contre - 29/01/2014

Nous publions la liste des députés de Paca, du Gard et de la Drôme avec leur vote en faveur ou non de la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires.

La Charte européenne des langues régionales discutée le 28 janvier - 23/01/2014

Les députés ont rejeté tous les amendements en discussion préalable afin de simplifier une démarche qui emprunte un circuit compliqué. Le but avoué du gouvernement, qui ne présente pas directement ce texte, est d’assurer sa constitutionnalité.

Preaups d’Azur preservarà en francés unicament - 14/04/2013

Le nouveau Parc Naturel Régional a vu sa charte approuvée avec son enveloppe budgétaire. Il doit préserver biodiversité et identités au voisinage immédiat du projet d’aménagement de la Plaine du Var. Mais sans la langue régionale. Un élu l’a souligné au Conseil Régional au moment du vote.

Es poussible de founsa se la limitacien es pas en francés - 08/01/2013

Une députée mosellane a préféré prendre le pouls ministériel avant de militer pour des limitations de vitesse rédigées en lorrain, roman ou germanique…
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Notre numéro de juin
Dison que...

Le Conseil Constitutionnel contre Toute la Loi Molac ?

Le Conseil Constitutionnel n'examine que l'article visé par la saisine, officiellement. Mais en sommes nous vraiment certains ?

Michel Neumuller

Le 22 mai au plus tard les membres du Conseil Constitutionnel auront rendu un avis sur la constitutionnalité du texte de loi, voté à une très large majorité le 8 avril au Parlement, concernant les Langues Régionales.

 

Que peut-on attendre des soi-disant “sages”. Sans doute rien de bon. Mais…




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