La loi Molac en quelques mots

En quelques mots la Proposition de Loi relative à la protection et à la promotion des langues régionales, présentée par le député breton (Libertés et Territoires) Paul Molac comportait 12 articles lors de sa discussion à l'Assemblée Nationale en février 2020.

Deux articles en ont été retirés lors du vote, sur proposition du ministre de l'Education Nationale Jean-Michel Blanquer. Il s'agissait de l'ouverture de droits au forfait scolaire pour les écoliers scolarisés hors de leur commune pour bénéficier d'un enseignement bilingue dans une école associative ou privée, et la généralisation de l'enseignement d'une langue régionale sur un territoire donné quand une convention Etat-Collectivité Locale précise cet objectif.

Ces articles ont été réintroduits par les sénateurs, qui on ajouté un troisième relatif à l'enseignement bilingue quand la langue régionale est enseignée plus de la moitié du temps scolaire. Cette pratique, qui avait été refusée par le ministère à des projets basques, sera légale si l'Assemblée Nationale suit le Sénat le 8 avril prochain, en seconde lecture.

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