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Le texte du fameux édit...l'ordonnance de l'époque, avait été transmis à tous les Parlements Régionaux. L'exemplaire du Parlement de Provence est aujourd'hui conservé par les Archives Départementales des Bouches-du-Rhône.
Leis articles que dison la fin programada de l'occitan dins l'oficialitat.
Francois, par La grâce de dieu, Roy de France
Sçavoir faisons, à tous présens et advenir, que pour aucunement pourvoir
au bien de notre justice, abréviation des procès, et soulagement de nos
sujets, avons, par édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné,
statuons et ordonnons les choses qui s'ensuivent.
51 Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptesmes, qui contiendront
le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra
prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.
110 Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons
et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir
aucune ambiguïté ou incertitude ni lieu à en demander interprétation.
111 Et pour ce que telles choses sont souvent fois advenues sur l'intelligence des mots
latins contenus esdits arrests, nous voulons que d'oresnavant tous arrests, ensemble
toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et
inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments,
et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés,
enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.
Francois, par La grâce de dieu, Roy de France
Sçavoir faisons, à tous présens et advenir, que pour aucunement pourvoir
au bien de notre justice, abréviation des procès, et soulagement de nos
sujets, avons, par édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné,
statuons et ordonnons les choses qui s'ensuivent.
51 Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptesmes, qui contiendront
le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra
prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.
110 Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons
et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir
aucune ambiguïté ou incertitude ni lieu à en demander interprétation.
111 Et pour ce que telles choses sont souvent fois advenues sur l'intelligence des mots
latins contenus esdits arrests, nous voulons que d'oresnavant tous arrests, ensemble
toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et
inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments,
et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés,
enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.
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