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Lo Consèu Constitucionau enebis l’ensenhament immersiu d’une lenga regionala dins l’ensenhament public

Votée à une large majorité de députés le 8 avril, la loi Molac était contestée par des députés macronistes, appuyés concrètement par le ministère de l’Enseignement, JM Blanquer. Le Conseil Constitutionnel a invalidé la disposition majeure de la loi, et est allé jusqu’à nier le droit de parler sa langue dans un établissement public.

 

“Que modifican d’urgencia la Constitucion !” Es amb’aquela crida que Paul Molac, inspirator, redactor et defensor de la lèi qu’ara a son nom, a reagit a l’anoncia de l’avis dau Consèu Constitucionau, tombat aqueu matin dau 21 de mai.

Le Conseil Constitutionnel à l'œuvre (photo CC DR)

















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Le TCE espagnol invalide la résolution indépendantiste du Parlement catalan


Le processus d'indépendance de la Catalogne invalidé par un Tribunal Constitutionnel Espagnol, dont les arrêts ne sont plus reconnus par le Parlement catalan.



La Consulta du 9 novembre 2014 avait dégagé une majorité pro-indépendantiste en Catalogne d'Espagne. Elle avait déjà été considérée comme anticonstituionnelle par le TCE (photo MN)
La Consulta du 9 novembre 2014 avait dégagé une majorité pro-indépendantiste en Catalogne d'Espagne. Elle avait déjà été considérée comme anticonstituionnelle par le TCE (photo MN)
La Cour Constitutionnelle d’Espagne a invalidé, le 2 décembre, la résolution du Parlement de Catalogne, adoptée le 9 novembre.

Cette dernière posait les bases d’une indépendance que le Parlement catalan souhaite obtenir au terme d’un processus politique de 18 mois.

C’est un arrêté de ce même Tribunal Constitutionnel Espagnol, en 2010, qui avait fait basculer une majorité de Catalans du côté de l’indépendantisme, quand le TCE avait déclaré non constitutionnel l’enseignement obligatoire du catalan dans le système éducatif.

Une manifestation réunissant près d’un million de personnes à Barcelona, le 10 juillet 2010, en réaction, peut-être considéré comme le point de départ du processus indépendantiste catalan.

Tout juste un an après le succès indépendantiste à la Consulta (référendum non autorisé par l'Etat) la résolution parlementaire catalane du 9 novembre 2015, elle, avait suivi la victoire indépendantiste du 27 septembre 2015.

Aux élections parlementaires catalanes, les électeurs avaient alors donné quitus à une coalition, Junts per Si, réunissant Convergència Democratica de Catalunya, la formation de centre droit du président sortant, Artur Mas, et le parti de gauche Esquerra Republicana, dont le responsable le plus connu est Oriol Junqueras.

Avec un taux de participation important, 77%, ces élections avaient apporté la majorité des sièges à la coalition et aux anticapitalistes de Candidatura d’Unitat Popular. Cependant l’ensemble indépendantiste n’avait recueilli que 47,8% des suffrages exprimés.

Le camp indépendantiste avait alors affirmé qu’il ne tiendrait pas compte des arrêts du TCE.

La relation Catalogne-Etat Espagnol, pourrait évoluer à l’occasion des élections générales en Espagne, prévues le 20 décembre prochain.

Jeudi 3 Décembre 2015
Michel Neumuller




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Dison que...

Le Conseil Constitutionnel contre Toute la Loi Molac ?

Le Conseil Constitutionnel n'examine que l'article visé par la saisine, officiellement. Mais en sommes nous vraiment certains ?

Michel Neumuller

Le 22 mai au plus tard les membres du Conseil Constitutionnel auront rendu un avis sur la constitutionnalité du texte de loi, voté à une très large majorité le 8 avril au Parlement, concernant les Langues Régionales.

 

Que peut-on attendre des soi-disant “sages”. Sans doute rien de bon. Mais…




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