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Paul Molac : " avec la loi Peillon on n'était jamais allé aussi loin en France "


« L’enseignement des langues régionales était toléré, il sera désormais favorisé » résume le député breton Paul Molac, dans un entretien avec Aquò d'Aquí. En pointe dans le débat parlementaire sur la loi Refondation de l'enseignement, il pense que les dispositions de celle-ci seront applicables dès la rentrée 2013.



Paul Molac : "La Loi sera applicable à la rentrée scolaire" (photo XDR)
Paul Molac : "La Loi sera applicable à la rentrée scolaire" (photo XDR)
La loi Refondation de l’Ecole contient des avancées en ce qui concerne l’enseignement des langues régionales. Mais seront-elles appliquées ?
 
Vous savez, la loi comporte aussi une réforme des rythmes scolaires qui a fait débat, et si les circulaires d’application ne sont pas rapidement publiées, toutes les communes qui ont anticipé ces mesures seront hors la loi.

C’est pourquoi je pense que l’Etat va aller assez vite pour que la nouvelle loi soit applicable dès la rentrée de septembre 2013.
 
Concernant l’application d’une des dispositions pro-langues régionales, la possibilité d’inscrire son enfant là où elles sont enseignées si l’établissement le plus proche ne la propose pas, sans que l’Etat dise en pratique comment l’appliquer, cela ne pourrait pas se faire. Je pense donc que les préfets seront invités à aller vite dans ce sens.
 
Mais, oui, savoir comment la loi sera appliquée, comment les recteurs et inspecteurs d’Académie vont la mettre en pratique, c’est aujourd’hui tout l’enjeu. 

La loi pourrait aussi être déclarée contraire à la Constitution, comme tout dispositif donnant des droits à une autre langue que la française ?
 
C’est juste, mais d’une part aucune disposition de la Loi Refondation de l’Ecole ne fait obligation à un élève d’apprendre une langue régionale ; d’autre part, à ma connaissance, l’UMP n’a pas saisi le Conseil Constitutionnel.
 
Celui-ci n’aurait que le mois de juillet pour statuer. A priori la loi devrait donc être applicable. Le tout est de voir sortir les circulaires d’application à temps pour la rentrée.
 
Qu’apporte la Loi de fondamentalement nouveau pour l’enseignement des langues et cultures de France ?
 
Elle contient des choses très intéressantes. Elle dit que « l’enseignement des langues régionales sera favorisé ».
 
C’est quand même la première fois qu’une mention aussi claire est votée dans une loi. Habituellement on doit se contenter des « on peut », « il est possible »…Aller voir un Recteur avec la mention contenue aujourd’hui dans la loi, c’est être assuré qu’il ne vous répondra pas qu’il n’est pas obligé. 

Une avancée d'autant plus significative qu'il n'y avait quasiment rien auparavant (photo MN)
Une avancée d'autant plus significative qu'il n'y avait quasiment rien auparavant (photo MN)
La loi a mis la barre un peu plus haut. Et on est toutefois sous la limite constitutionnelle qui, elle pose qu’on ne peut obliger un enfant à apprendre une langue régionale.
 
Et puis, outre que l’enseignement bilingue est mentionné dans la loi, on y trouve aussi un article sur les éléments de culture, utilisables par tout enseignant qui le souhaiterait. On ne pourra pas leur reprocher de l’utiliser.
 
La loi, c’est un pas significatif. Il faut dire qu’avant il n’y avait pas grand-chose. La précédente loi, de 2005, dit simplement que l’enseignement des langues régionales est possible dans le cadre d’une convention avec les Régions.

La loi fait obligation aux établissements scolaires d’informer le public des possibilités d’enseignement de la langue régionale. Jusqu’à présent cette information était difficile à obtenir, voire inexistante. Cela entrainera-t-il un regain pour cet enseignement ?
 
Attention ! C’est certainement une réalité en Provence, mais pas ailleurs forcément. Le problème vient de ce que vous ne disposez pas d’un Office Public de la Langue Occitane.
 
Il y en a un en préparation, mais il ne comprendra qu’Aquitaine, Midi Pyrénées et Rhône Alpes. Son absence rendait les choses plus compliquées en Provence, car c’est cet organisme qui était chargé d'organiser l’information là où il existait..
 
Chez moi en Bretagne, deux inspecteurs de l’Education Nationale participent de ce type d’organisme car ils sont chargés des enseignants de breton, et sont impliqués dans la décision de création d’une classe bilingue par exemple.
 
Cela avait changé bien des choses par rapport au temps où des parents eux-mêmes devaient informer l’école, et le maire, des possibilités d'enseigner une langue régionale.

Les experts du ministre n'avaient pas le bon logiciel...(photo XDR)
Les experts du ministre n'avaient pas le bon logiciel...(photo XDR)
Êtes-vous satisfait de ce résultat ?
 
Pour moi ce n’est pas suffisant, mais il faut reconnaitre qu’il s’agit d’un pas significatif. Surtout quand on est conscient de ce qu’est la France, vis-à-vis de ses langues régionales !
 
De plus on revient de loin. Le cabinet du ministre avait retravaillé nos propositions d’amendement dans un sens complétement contre-productif avant la première lecture de la loi.
 
Nous en avions informé les experts, avec d’autres députés bretons, en leur disant : « vous aurez tout le monde sur le dos ! » et c’est ce qui s’est produit avec le mouvement associatif. Ils ont cru bien faire en ne me croyant pas…
 
Le tollé qui s’en est suivi a provoqué des discussions avec d’autres députés, mais aussi avec la Région Bretagne. Le résultat, c’est ce qu’ont voté les sénateurs.
 
Quand le texte est arrivé en seconde lecture à l'Assemblée nationale, il m’a semblé qu’il valait mieux qu’il soit voté en l’état, car ainsi nous serions sûrs qu’après, plus personne n’y toucherait. Seul le Conseil Constitutionnel pourrait désormais dire quelque chose.

Député du Morbihan depuis 2012, sans étiquette mais présenté à la fois par l'UDB, le PS et EELV, Paul Molac fait notamment partie de la Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale.

Mardi 18 Juin 2013
Michel Neumuller




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