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Les maires catalans au Tribunal Administratif (photo militant présent DR)
Elne, Port-Vendres, Tarerach et Els Banys : quatre communes « linguistiquement rebelles » parce que leurs conseillers municipaux veulent pouvoir délibérer en catalan, étaient citées au Tribunal Administratif de Montpellier, mardi 18 avril, par le préfet des Pyrénées Orientales.
L’État faisait entendre que depuis l’Edit de Villers-Cotterêts (1539… une jurisprudence royale qui traverse la République française semble t’il) jusqu’à la loi Toubon de 1994 ( qui pourtant affirme ne pas concerner les langues régionales) la primauté du français dans les actes publics doit être comprise comme en fait exclusive.
Les avocats des quatre Communes, eux, ont démonté ces arguments : L’Edit de 1539 n’engage nullement la République, l’article 2 de la Constitution du Peuple Français affirme bien que le français est La langue de la République, mais n’exclut pas les autres et se voit complété par l’article 75.1 qui affirme que celles-ci sont notre patrimoine commun, la loi Toubon elle-même ne concerne pas les langues de France, et cette acception a été confirmée par la Loi Molac de mai 2021, etc.
Les défenseurs des langues autochtones en France sont hélas habitués à voir toutes les juridictions myopes sur ce plan, ne voulant pas voir ni l’intention du législateur ni les textes eux mêmes dans leur finesse… nous sommes là en présence d’une position idéologique qui se cache mal derrière un argumentaire juridique.
Le jugement sera rendu d’ici trois mois, il y a fort à parier qu’il sera suivi d’appels et, comme nous l’affirmait la semaine passée Pere Manzanares, l’adjoint au maire d’Elne Nicola Garcia i Benaiges, un recours près la Cour Européenne de Justice dira sans doute le dernier mot dans quelques années.
En attendant, place aux militants qui souhaitent que nos langues de l’hexagone entrent dans les faits dans la vie du pays. Ils étaient une bonne cinquantaine avec banderoles devant le Tribunal Administratif. En attendant de faire vivre cette nouvelle lutte au long cours.
Ils commencent à avoir l’habitude après la longue bataille pour faire adopter la Loi dite Loi Molac.
L’État faisait entendre que depuis l’Edit de Villers-Cotterêts (1539… une jurisprudence royale qui traverse la République française semble t’il) jusqu’à la loi Toubon de 1994 ( qui pourtant affirme ne pas concerner les langues régionales) la primauté du français dans les actes publics doit être comprise comme en fait exclusive.
Les avocats des quatre Communes, eux, ont démonté ces arguments : L’Edit de 1539 n’engage nullement la République, l’article 2 de la Constitution du Peuple Français affirme bien que le français est La langue de la République, mais n’exclut pas les autres et se voit complété par l’article 75.1 qui affirme que celles-ci sont notre patrimoine commun, la loi Toubon elle-même ne concerne pas les langues de France, et cette acception a été confirmée par la Loi Molac de mai 2021, etc.
Les défenseurs des langues autochtones en France sont hélas habitués à voir toutes les juridictions myopes sur ce plan, ne voulant pas voir ni l’intention du législateur ni les textes eux mêmes dans leur finesse… nous sommes là en présence d’une position idéologique qui se cache mal derrière un argumentaire juridique.
Le jugement sera rendu d’ici trois mois, il y a fort à parier qu’il sera suivi d’appels et, comme nous l’affirmait la semaine passée Pere Manzanares, l’adjoint au maire d’Elne Nicola Garcia i Benaiges, un recours près la Cour Européenne de Justice dira sans doute le dernier mot dans quelques années.
En attendant, place aux militants qui souhaitent que nos langues de l’hexagone entrent dans les faits dans la vie du pays. Ils étaient une bonne cinquantaine avec banderoles devant le Tribunal Administratif. En attendant de faire vivre cette nouvelle lutte au long cours.
Ils commencent à avoir l’habitude après la longue bataille pour faire adopter la Loi dite Loi Molac.
Soutiens à l'extérieur du Tribunal Administratif (photo Anne-Marie Ribot DR)
Elne et trois communes au Tribunal Administratif pour défendre le droit de délibérer en catalan
