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Lo Consèu Constitucionau enebis l’ensenhament immersiu d’une lenga regionala dins l’ensenhament public

Votée à une large majorité de députés le 8 avril, la loi Molac était contestée par des députés macronistes, appuyés concrètement par le ministère de l’Enseignement, JM Blanquer. Le Conseil Constitutionnel a invalidé la disposition majeure de la loi, et est allé jusqu’à nier le droit de parler sa langue dans un établissement public.

 

“Que modifican d’urgencia la Constitucion !” Es amb’aquela crida que Paul Molac, inspirator, redactor et defensor de la lèi qu’ara a son nom, a reagit a l’anoncia de l’avis dau Consèu Constitucionau, tombat aqueu matin dau 21 de mai.

Le Conseil Constitutionnel à l'œuvre (photo CC DR)

















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La préférence pour l’occitan aranais désormais inconstitutionnelle


L'usage préférentiel de l'aranais dans les actes administratifs est considéré comme inconstitutionnel depuis le 12 février. Aran était le seul lieu au monde où l'usage de l'occitan jouissait de droits.



La préférence pour l’occitan aranais désormais inconstitutionnelle
L’usage  « préférentiel » de l’occitan aranès dans les actes publics administratifs est contraire à la Constitution Espagnole, désormais. C’est ainsi qu’en a jugé le Tribunal Constitutionnel Espagnol le 12 février.

Le mythe d'une Espagne respectueuse de ses minorités a vécu. Il était et reste fort chez certains régionalistes. Il leur faut réexaminer ce qui apparaît de plus en plus comme un phantasme

L’unique lieu au monde, où la langue occitane jouissait de quelques droits, octroyés par le Parlement Catalan en 2010 puis 2014-2015, revient donc à la normalité du traitement de l’occitan, en France comme en Italie.
 
La normalité de la tolérance. Langue mineure, langue supportée, dont la disparition est souhaitée.
 
Le TCE juge que « déclarer une langue comme d’usage préférentiel est inconstitutionnel pour les administrations publiques, et les moyens de communication publics, car il dépasse la réalité linguistique et implique la primauté d’une langue sur une autre dans le territoire d’une Communauté Autonome ».

Cette prévalence n'était jamais que le nécessaire moyen pour sauver une langue en danger, elle n'impliquait en rien une mise à l'écart des sujets Espagnols qui n'auraient pas lu l'aranais.
 
Néanmoins, « en aucun cas (l’Administration) ne doit octroyer cette prévalence » a conclu le Tribunal qui, depuis 2010, retoque toutes les lois importantes de la Generalitat de Catalogne.
 
Car la décision du 12 février vaut pour avertissement. Après l’occitan, le catalan suivra.
 
En effet, les 4000 locuteurs de la Vath d’Aran ne constituent pas le moindre danger pour l’usage de l’espagnol, d’ailleurs largement répandu dans la vallée pyrénéenne. Mais La décision vaut avertissement pour la sécessionniste Catalogne : « maintenant vous allez voir ce que vous allez déguster ! » pourrait-on traduire.
 
En Italie comme en France, c’est au bon gré des pouvoirs centraux que l’occitan peut exister publiquement. L’affaire de Villeneuve-les-Magalones, en 2012, fut à ce titre très parlante. Un individu estant au Tribunal Administratif de l’Aude, avait pu mettre en difficulté le maire. Celui-ci avait fait apposer, à l’entrée de la Commune, un panneau nommant Villeneuve en occitan, à côté de la plaque française.

Bien entendu, il convient de nuancer la portée immédiate de la décision du TCE concernant l'usage préférentiel de l'occitan dans la Vath d'Aran. Il s'agissait hier de se prononcer sur un recours du gouvernement de José Luis Zapatero (PSOE), datant de 2010. Le Sindic actuel de la Vath, Carlos Barrera, estime que cette décision pourrait ne pas affecter en pratique les règles établies en 2015 pour l'emploi public de l'occitan. A voir comment réagiront les amis socialistes aranais de M. Zapatero.

Il n'en reste pas moins que la portée symbolique de cette décision juridique, dans un contexte de destruction souhaitée en Espagne des acquis linguistiques de la Generalitat de Catalogne ne peut être ignorée.
 
Ici je souhaite souligner combien le mythe d’une Espagne fédérale, respectant ses minorités, a pu être une fiction. Des occitanistes, des régionalistes, y ont cru et y croient. Ils voient ici ce qu’il en est dans la réalité politique d’un Etat où la démocratie est de plus en plus un discours, de moins en moins une réalité.

A cet effet il sera utile de se souvenir que Mirèia Boya, députée aranaise jusqu’au 21 décembre dernier, est convoquée demain 14 février, par le Tribunal Suprême. Lors du référendum du 1er octobre 2017, s’avisant que la police interdisait l’accès au bureau de vote, elle invita les citoyens de sa commune a voter dans sa propriété, toute proche.
 
Une attitude qui pourrait lui valoir de rejoindre en prison les quatre otages politiques catalans du Royaume d’Espagne.
 
Mirèia Boya avait défendu, avec cœur, le nouveau statut de la langue occitane, au Parlement Catalan, à plus d’une reprise.
 
Mirèia Boya (photo XDR)
Mirèia Boya (photo XDR)

Mardi 13 Février 2018
Michel Neumuller




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Le Conseil Constitutionnel contre Toute la Loi Molac ?

Le Conseil Constitutionnel n'examine que l'article visé par la saisine, officiellement. Mais en sommes nous vraiment certains ?

Michel Neumuller

Le 22 mai au plus tard les membres du Conseil Constitutionnel auront rendu un avis sur la constitutionnalité du texte de loi, voté à une très large majorité le 8 avril au Parlement, concernant les Langues Régionales.

 

Que peut-on attendre des soi-disant “sages”. Sans doute rien de bon. Mais…




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