La Charte européenne des langues minoritaires, "utile malgré tout" selon Felip Martel

Le premier ministre a annoncé que la signature par la France de la Charte Européenne des Langues Minoritaires ferait l’objet d’une loi constitutionnelle. C’est un processus assez lourd mais qui doit permettre de contourner la résistance du Conseil Constitutionnel. Qu’en pense la Felco ?
 
Merci les Bonnets rouges ! Voilà un os à ronger lancé par le gouvernement aux élus bretons. L’annonce faite à Quimper le 13 décembre ne trompe personne. C’est une manière de faire baisser la tension régionale. Ceci-dit, puisque c’est la proposition du gouvernement, il faudra bien suivre. Sans enthousiasme exagéré.
 
La Charte Européenne, de mon point de vue, aura un intérêt, et ce sera peut-être le seul : le débat parlementaire que génèrera la réunion du Congrès, puis le débat national qui  précèdera le Référendum vers lequel on se dirige, tout cela mettra la problématique des langues régionales sur la place publique. Et ça ne sera pas si mal, déjà

L’adoption définitive d’une loi constitutionnelle dépend en effet de sa soumission à référendum. Êtes-vous optimiste quant au résultat.
 
L’opinion publique trouvera l’idée sympathique, et un grand nombre de gens resteront neutres. En gros ils s’en fichent, tant que cela n’affecte pas leur quotidien ils penseront : « qu’ils fassent ce qu’ils veulent, si ça leur fait plaisir et du moment que cela ne me dérange pas… ».
 
Malgré tout je ne parierais pas sur une victoire du « oui à la charte ». Et l’opinion des Français sur la question n’aura rien à y voir. Nous sommes simplement au moment où le gouvernement déçoit. Un référendum, pour les citoyens, quelle que soit la question posée, ce sera l’occasion de dire son mécontentement. Sous la Vè République c’est ainsi que ça fonctionne, même si des réflexions plus profondes naissent à l’occasion d’un référendum.

En vingt-cinq ans, trois référendums ont été proposés : l’avenir de la Nouvelle Calédonie en 1988*, le raccourcissement du mandat présidentiel en 2000 et l’adoption du Traité Constitutionnel Européen en 2005. Pensez-vous qu’ils ont obéi à cette logique ?
 
Le référendum pour le statut de la Nouvelle Calédonie a bien obéi à cette logique ; un référendum lancé dans les tous débuts d’une élection présidentielle a toutes les chances de donner un résultat favorable au pouvoir en place. Après un an, c’est fichu, les oppositions, les déceptions se cristalliseront  sur le gouvernement quelle que soit le thème. Le référendum pour la Nouvelle Calédonie avait été organisé moins de six mois après l’élection de François Mitterrand. Le référendum pour le TCE, qui certainement a été l’occasion d’un profond débat national, a, lui, été proposé à mi-mandat, et le « non » a été majoritaire.
 
Si Hollande avait réellement voulu de cette ratification, il aurait convoqué le Congrès dans les 100 premiers jours de son mandat présidentiel. Après, et il devait le savoir, c’est fichu. 

Faut-il alors, toute honte bue, que les promoteurs des langues régionales fassent machine arrière sur cette question ?
 
Non, il n’y a qu’à suivre la démarche et en profiter pour faire apparaître la problématique des langues régionales au grand jour. Il n’y a, de toutes manières, pas d’autre solution qu’une loi constitutionnelle, pour dépasser l’opposition ferme du Conseil Constitutionnel aux langues régionales, qui est franchement rétrograde. Et puis, le débat permettra de voir comment vont réagir les élus de l’opposition de droite qui se déclarent amis des langues régionales. Marc Le Fur ou Christian Kert se font champions des langues régionales. Bon ! Voyons voir ce qu’ils diront aux électeurs.

Au fond, la Charte Européenne est-elle un axe majeur des revendications de la Felco ?
 
Non, sa ratification n’est pas une revendication centrale. Nous pensons que la Charte n’est ni nécessaire ni suffisante, mais qu’elle peut être utile pour enclencher un débat sur les langues régionales.
 
Sur le fond, ce qu’elle dit est souvent déjà acquis en France, où seule une partie des articles a été choisie. Et le risque c’est donc qu’une fois ratifiée, les gouvernements se disent : « bon ! On a fait ce qu’on devait, n’en parlons plus », au grand dam des promoteurs des langues régionales.
 
Une seule disposition est réellement engageante pour l’Etat ; il doit se soumettre à une expertise européenne régulière, afin que l’Union Européenne juge si les progrès ont été suffisants. C’est pour éviter ce regard européen que Sarkozy ne voulait pas de cette charte.

Question logique, quelle est la revendication centrale de la Felco  ?
 
L’important pour nous c’est da discussion et l’adoption d’une loi française qui engage l’Etat sur les droits et les moyens qu’il reconnaît aux langues régionales, pour que celles-ci soient enseignées, médiatisées, et puissent assurer leur développement.
 

*moins de 37% de l’électorat s’était exprimé le 6 novembre 1988 pour le référendum d’autodétermination de la Nouvelle Calédonie, qui prévoyait essentiellement une période probatoire de dix ans avec statut d’autonomie. 88% des votants avaient voté « oui ».