Le 22 mai au plus tard les membres du Conseil Constitutionnel auront rendu un avis sur la constitutionnalité du texte de loi, voté à une très large majorité le 8 avril au Parlement, concernant les Langues Régionales.

 

Que peut-on attendre des soi-disant “sages”. Sans doute rien de bon. Mais…

La saisine de soixante députés, sur recours préparé par le cabinet du ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer – une extravagance dans l’histoire de ces saisines, réclamées par le chef du gouvernement d’habitude, - concerne un seul article.

 

Celui-ci fait obligation au maire d’une commune de régler le forfait scolaire (de défrayer les parents) à la famille qui envoie son enfant dans l’école associative d’une autre commune pour bénéficier d’un enseignement bilingue, quand sa commune de résidence n’en propose pas.

 

Cet article, introduit par les sénateurs lors de la discussion du projet, au préalable vidé de sa substance en première lecture à l’Assemblée Nationale, fait débat. Y compris parmi les défenseurs de l’enseignement de l’occitan, où certains estiment que le système d’enseignement privé, fût il immersif et associatif, ne doit pas recevoir d’argent public.

 

Mais au fait que peut et que ne peut pas le Conseil Constitutionnel en la matière ?

 

Peut-il, comme les commentateurs l’affirment, s’autoriser à examiner, au delà de l’article incriminé, l’ensemble de la loi, et de la déclarer inconstitutionnelle ? L’effet serait en effet dramatique : réduire à néant le patient travail de Paul Molac et du mouvement Pour Que Vivent Nos Langues qui a porté le fer depuis un an et demie, annihiler la possibilité d’un enseignement immersif dans les établissements publics d’enseignement, renvoyer les langues autochtones de Mayotte dans le non-droit, ôter aux accords Régions-Rectorats la possibilité d’organiser l’enseignement bilingue pour tous…

 

Nous sommes donc allés à la source en interrogeant directement le service presse-communication du Conseil Constitutionnel. Si l’on s’en tient à sa réponse, ces craintes apparaissent sans fondements.

 

En effet, le Conseil Constitutionnel nous répond : “Le Conseil constitutionnel dit la conformité à la Constitution des seuls articles visés dans la saisine. En aucun cas il ne s’autosaisit”.

 

Voilà qui aurait le mérite de la clarté.

 

Mais cette réponse suffit-elle vraiment ?

 

A en croire la lettre hebdomadaire de notre confrère de l'Express Michel Feltin-Palas, Sur le bout des langues, non.

 

Il interroge l’ex secrétaire général du Conseil Constitutionnel, Jean-Eric Shoettl (1997-2007). Et celui-ci de lui préciser ce que l’expérience nous a appris : "Dès lors que "la langue de la République est le français", seul le français peut être la langue de l'enseignement public". L’enseignement immersif dans l’enseignement public serait donc examinable dans son fondement par les soi-disant “sages”.

 

L’homme, qui estime que les langues régionales meurent d’elles-mêmes et que la loi Molac relève de l’acharnement thérapeutique, n’est pas favorable à leur enseignement, bien moins que les 279 députés français qui, croyait-on, en avaient décidé autrement le 8 avril.

 

Or, écrit Michel Feltin-Palas, dans le compte rendu de cette conversation, “Bien qu'il ait été saisi uniquement à propos du forfait scolaire, le Conseil constitutionnel a le loisir (mais pas l'obligation) de se pencher sur l'ensemble du texte.”

 

Nous voici donc en contradiction frontale avec la réponse que nous fait le service de presse-communication du dit Conseil Constitutionnel.

 

Il nous faudra donc un peu patienter pour savoir définitivement si oui ou non cet organisme limitera ou pas son examen à l’article 2 quinquies de la loi Molac, celui de la saisine, ou s’il retoquera l’ensemble du texte, ou encore un autre de ses articles… Une virgule déplacée et tout le processus parlementaire, long et difficile, serait à recommencer.

 

Un travail long et difficile, sanctionné par le vote positif de la Représentation Nationale, mais que le ministère de M Blanquer aurait eu tout loisir, seul, d’annuler.

 

Une belle leçon de démocratie à la française, non ?

"J'entame ce jour, 27 mai, une grève de la faim à l'Hôtel de Région à Bordeaux". C’est par cette petite phrase que David Grosclaude, conseiller régional d’Aquitaine, mettait sur la place publique une évidence jusqu’alors cachée. L’Etat, qui balaie sous le tapis toute initiative efficace pour partager la langue occitane, y repoussait depuis des mois un projet abouti, et surtout transrégional, pour organiser ce partage.
 
Il s'agit de la création de l'Office Public de la Langue Occitane (OPLO) sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP). Cet organisme, chargé de proposer et de mettre en oeuvre une politique linguistique publique en faveur de l'occitan, est le fruit d’une large concertation régionale
 
L'Office Public de la Langue Occitane (OPLO) réunirait dans un premier temps Aquitaine et Midi Pyrénées.

Par le jeu des regroupements régionaux, il inclurait bientôt Languedoc Roussillon. Auvergne et Rhône Alpes réfléchissent à leur adhésion.

Il n’y a guère que Provence Alpes Cote d’Azur qui, aujourd’hui, résiste à cette idée dans une sorte d’isolationnisme préjudiciable à l’avenir de sa langue régionale.

L’OPLO interviendrait dans les domaines de la transmission et de l'usage de l'occitan. En matière d’enseignement de l’occitan, les Régions renforcerait ainsi la concertation et la coopération avec le Ministère de l’Education nationale.
 
L’Etat aurait choisi de répondre par le silence à la promesse d’efficacité que porte cet Office. Une méthode sans doute plus douce que la promulgation de l’édit de Villers-Coterret en 1539, mais tout autant idiomicide.
 
La réponse du milieu occitaniste est à la hauteur. A l’absence de discours, répond l’absence de nourriture.

Gandhi contre Big Brother.
 
A Marseille ainsi, Anne-Marie Hautant et Hervé Guerrera, les deux conseillers régionaux du Partit Occitan, observaient un jeûne ce mercredi 03 juin.

A Toulon, la réponse est associative ; les Amis de la Calandreta, Brulat Chorma, et le Centre Dramatique Occitan d’Andrieu Neyton appelaient à un rassemblement devant la Préfecture du Var à 18h le même soir.

L’initiative reçoit de multiples soutiens, tel celui de l’Espaci Occitan deis Aups, qui rassemble les Instituts d’Etudes Occitans des deux départements alpins de Provence.

De même avec l’Association des Elus Occitans, logiquement, puisque celle-ci est présidée par David Grosclaude.
 
A Narbonne, un rassemblement aura eu lieu en fin de matinée, ce trois juin, devant la Préfecture, idem à Tarbes, et devant le Conseil Régional Midi Pyrénées à Toulouse, tout comme devant celui d’Auvergne à Clermont. A Auch, Pau, Albi et dans d’autres villes des initiatives similaires auront lieu.
 
Le président de Midi Pyrénées, Martin Malvy, qui avait interpellé le premier ministre, croyait savoir, le 1^er juin, que la signature du décret portant création de l’Office « était imminente ». Deux jours après on sait qu’il n’en était rien.

Cette mobilisation dépasse d’ailleurs les pays de langue d’oc, puisque le député Breton (apparenté UDB) Paul Molac a adressé un courrier au premier ministre Manuel Valls, pour lui demander de publier au Journal Officiel de la République, au plus vite, le décret portant création du fameux Office pour la langue occitane.
 
Et, fait intéressant, il en profite pour rappeler que ce type d’office existe déjà pour l’alsacien, le breton, le corse et le basque.

Pourquoi l’occitan en serait-il privé, sinon parce qu’il existe une peur irraisonnée de l’Etat vis-à-vis d’une langue qui est parlée et comprise sur un territoire aussi vaste que le tiers de l’hexagone ?
 
Seule voix un tantinet discordante, celle de la Felco qui, tout en regrettant le mépris étatique pour la décision des Conseils Régionaux d’Aquitaine et Midi Pyrénées, et tout en « manifestant sa solidarité avec le combat courageux de David Grosclaude », se demande quel sera l’avenir d’un tel Office quand la réforme territoriale aura regroupé des Régions actuelles.