Dans un difficile accouchement législatif, la Loi NOTRe a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 10 mars, avec quelques surprises.
Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct
D’abord les Départements ne sont finalement pas renvoyés aux oubliettes de l’histoire française. Les députés (et le gouvernement) leur gardent la gestion des collèges et de la voirie, compétences qui réclameraient plus de proximité que la culture ou les transports ?
Et, mais c’était prévu par la loi, ils conservent une compétence marquée en matière sociale. Alors que nous sommes appelés à voter pour le renouvellement de ces assemblées, les voici ravivées par les députés.
Mais surtout, dans la série des rébellions des députés face à un projet ficelé depuis Matignon sans qu’aucun citoyen n’ait été consulté, il y a ce soulignement marqué de la démocratie locale. Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020.
Jusqu’à présent, ils étaient en quelque sorte « prélevés » sur une liste de candidats aux élections municipales. C’est là une consécration du fait intercommunal, un retour de bâton de la notion de pays, pays que l’Etat justement niait depuis l’ère Sarkozy au bénéfice de construction plus technocratiques.
A priori, la Métropole d’Aix-Marseille devrait donc voir en 2020 proposer aux suffrages des listes comportant plus ou moins d’élus d’ici ou de là, mais jugés sur leur volonté de travailler pour ces nouveaux espaces territoriaux.
Enfin, les Régions verront renforcé leur pouvoir réglementaire. Dans la mesure en particulier où l’Etat tarderait à se prononcer sur les décisions relevant de leur compétence, c’est qu’il leur reconnaitra de façon tacite le droit de renforcer une réglementation ou de se donner les moyens de l’appliquer.
On est loin d’une véritable régionalisation mais le fait est que les pouvoirs locaux, d’un certain côté, verront à la fois renforcé leur légitimité démocratique et leur pouvoir d’exercer…le pouvoir.
Et, mais c’était prévu par la loi, ils conservent une compétence marquée en matière sociale. Alors que nous sommes appelés à voter pour le renouvellement de ces assemblées, les voici ravivées par les députés.
Mais surtout, dans la série des rébellions des députés face à un projet ficelé depuis Matignon sans qu’aucun citoyen n’ait été consulté, il y a ce soulignement marqué de la démocratie locale. Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020.
Jusqu’à présent, ils étaient en quelque sorte « prélevés » sur une liste de candidats aux élections municipales. C’est là une consécration du fait intercommunal, un retour de bâton de la notion de pays, pays que l’Etat justement niait depuis l’ère Sarkozy au bénéfice de construction plus technocratiques.
A priori, la Métropole d’Aix-Marseille devrait donc voir en 2020 proposer aux suffrages des listes comportant plus ou moins d’élus d’ici ou de là, mais jugés sur leur volonté de travailler pour ces nouveaux espaces territoriaux.
Enfin, les Régions verront renforcé leur pouvoir réglementaire. Dans la mesure en particulier où l’Etat tarderait à se prononcer sur les décisions relevant de leur compétence, c’est qu’il leur reconnaitra de façon tacite le droit de renforcer une réglementation ou de se donner les moyens de l’appliquer.
On est loin d’une véritable régionalisation mais le fait est que les pouvoirs locaux, d’un certain côté, verront à la fois renforcé leur légitimité démocratique et leur pouvoir d’exercer…le pouvoir.